Chaque année, il y a toujours un grand nombre de personnes devant
déclarer des impôts à Vaud pour la première fois. Il est vrai que cela peut être source de stress en vue des calculs interminables à assurer, des charges et des frais qui s’en accompagnent. En effet, il faudra partir de la base afin de faciliter les tâches, dont la déclaration et le
calcul d'impôts à Vaud.
L’impôt à Vaud : de quoi parle-t-on ?
Payer ses impôts s’avère être une obligation pour toute personne morale ou physique dans n’importe quel pays. Le montant dépend des gains de chacun et de sa faculté à pouvoir payer la somme en question, ce qui devrait faire l’objet d’une déclaration au préalable. Au fait, ce procédé a été instauré de façon à pouvoir financer les équipements et les services collectifs d’un Etat. Certes, pour le Canton de Vaud jusqu’à présent, les hôpitaux, écoles, lignes de bus, salles de sport et autres n’ont pas encore trouvé leur généreux donateur. En effet, les
impôts à Vaud sont voués à satisfaire aux besoins publics. Il faut savoir tout de même que quelle que soit la commune, le canton ou la confédération où l’on se trouve, un impôt sur revenu sera pris. Néanmoins, une seule déclaration d’impôt doit être remplie. Mais encore, il n’y a qu’un seul interlocuteur. Il s’agit de l’office d’impôt dans le district. Ce dernier prendra en main d’ailleurs tous les procédés qui accompagneront la déclaration, à savoir les contrôles, le montant et comment les répartir. Par ailleurs, il faut différencier les impôts des points suivants. Premièrement, les cotisations sociales sont destinées à une prestation bien définie. Les impôts se diffèrent aussi des versements obligatoires à des agents économiques autres que les administrations publiques comme l’assurance automobile. Enfin, l’
impot à Vaud n’a rien en commun avec les versements, obligatoires ou non, pour le profit des administrations publiques. Ceux-ci sont plus exactement donnés en contrepartie des services avec un prix qui n’est pas hors de proportion avec leur coût. Par exemple, le timbre fiscal déchargé pour la conception d’un passeport. Pour plus d’informations, il est possible de vous rendre sur
www.wegroup.ch.
Différentier « impôt » et « taxe »
Il existe un grand nombre de prélèvements obligatoires dans le système fiscal français. Par conséquent, cela induit à confondre les uns des autres. C’est le cas de l’ « impôt » et de la « taxe ». Pour les différencier, il faut savoir que l’impôt est régi par cinq critères très importants. D’abord, il est pécuniaire, c'est-à-dire prélevé en monnaie et dépend de la base d’une somme traduite en valeur monétaire. Il est aussi effectué par voie d’autorité. Avant de
déclarer impôt à Vaud, il faut savoir que l’Etat fixe la liste des redevables de l’impôt. Cela se tiendra comme étant une base sur laquelle s’appuyer avant d’envoyer des avis d’imposition. Par ailleurs, sa modalité d’opération est à titre définitif. Plus exactement, la somme appartiendra à l’Etat, contrairement à un emprunt. Effectivement, il servira à financer les personnes publiques. Enfin, l’impôt n’a aucun rapport avec le fonctionnement du service. Il n’interfère pas avec le coût d’un service ni demande une contrepartie. Son principe demeure l’égalité des citoyens face aux charges publiques. En ce qui concerne la taxe, il s’agit bien d’un prélèvement fiscal qui doit aussi être payé par les contribuables. Elle partage également quelques critères de l’impôt : pécuniaire, obligatoire et effectuée par voie d’autorité. Par contre, la différence entre ces deux prélèvements s’affiche dans leur finalité. On se réfère ici à une prestation de services rendus par un organisme de service public. Autrement, la taxe rémunérera le fonctionnement d’un service public ou l’usage d’un ouvrage public. Par contre, l’impôt, lui, n’est pas affecté à une dépense particulière.
Comprendre l’impôt sur le revenu
Les impôts les plus courants sont évidemment ceux les plus connus, à savoir l’impôt sur le revenu qui concerne précisément les personnes physiques. Instauré récemment parmi les systèmes de prélèvement obligatoires français, il oblige toute personne individuelle à payer une somme en fonction de leurs sources de revenus (salaires, revenus fonciers, revenus spéciaux). Cela implique alors une déclaration de ces dernières. En effet, il ne va pas s’agir d’un seul, mais de plusieurs revenus. Toutefois, des règles sont instaurées au sein de chaque catégorie : traitements et salaires, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices agricoles, bénéfices non commerciaux, revenus mobiliers et revenus fonciers. Les plus values immobilières aussi en sont concernées ainsi que les rémunérations des dirigeants de certaines sociétés. Il en est de même pour les pensions et rentes de toutes sortes (alimentaire, retraite, prestation compensatoire, rente viagère).
Les procédures de remplissage d’une déclaration d’impôt
Une seule déclaration d’impôt doit être effectuée pour tout contribuable à Vaud chaque année. Pour ce faire, un document sera à remplir sous une forme manuscrite. Actuellement, l’usage d’un logiciel en ligne permet de faciliter les procédures. De plus, son usage permet de bénéficier d’un gain de temps important, d’une aide permanente et d’un accès direct sur divers formulaires. Ainsi, l’envoi du document peut se faire de deux façons : en ligne ou via le courrier postal. Pour cette dernière, il ne faut pas oublier de mentionner l’adresse sur le formulaire de déclaration. Le document est à transmettre au CEDI. Quant au dépôt par voie électronique, un avis récapitulatif des éléments de revenus et de fortune est transmis instantanément. Il faut donc veiller à bien le sauvegarder à titre de preuve de dépôt de la déclaration.
Comment faire une demande de prolongation de dépôt ?
A Vaud, il faut rappeler qu’une déclaration d’impôt devra être déposée auprès de l’autorité fiscale du Canton. Le délai légal du dépôt est annoncé par l’office en charge. Néanmoins, une prolongation peut aussi être demandée si jamais une difficulté se présente dans le
calcul d’impôt à Vaud ou au cours de la démarche en question. Pour ce faire, trois possibilités s’ouvrent aux contribuables. Premièrement, il est possible de passer un coup de téléphone au Centre d’appels téléphoniques et d'exposer sa situation. Deuxièmement, le courrier postal est toujours d’une grande aide. Sinon, le courriel est le moyen le plus rapide pour communiquer. Il suffit d’une brève explication pour pouvoir bénéficier d’une prolongation de délai. Dans tous les cas, lorsque le deadline arrive, le contribuable recevra une invitation à faire sa déposition dans les 30 jours suivant avec une sommation. Si après ce délai aucune déposition n’est encore reçue, l’autorisation fiscale imposera une amende. Aucune demande de délai supplémentaire ne sera plus accordée. Pour ne pas arriver à une telle situation, il vaut mieux faire appel à des experts dans le domaine de la fiscalité pour vous venir en aide et solutionner chaque cas de problème.
